Les dossiers de Procos et
du Forum des Fédérations
L'Indice des Loyers Commerciaux

En décembre 2007 a été signé un accord interprofessionnel, entre les représentants des foncières et bailleurs (FSIF, CNCC, UNPI) d'une part et les commerçants représentés par Procos (mandaté par 31 fédérations du commerce) et le CDCF d'autre part. Cet accord a donné naissance à l'Indice des Loyers Commerciaux, l'ILC. Ce dernier, composé d'un panier d'indices permet de lisser le comportement erratique de l'ICC.
Après son adoption dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie, l'ILC a été introduit dans le Code Monétaire et Financier, et le Code du Commerce.

6 novembre 2008 Parution du Décret d'Application au Journal Officiel
15 Octobre 2008 Publication de L'ILC : T2 2008
5 Août 2008 Parution de la Loi de Modernisation de l'Economie au Journal Officiel
23 juillet 2008 Adoption de l'ILC par le Parlement dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie
10 juillet 2008 Publication de L'ILC : T1 2008
2 juillet 2008 Adoption par le Sénat de l'article 11 quinquiès du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.
Mai 2008 L'amendement Lefebvre visant à légaliser l'ILC dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie a été voté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale
Avril 2008 Publication de L'ILC : T4 2007
21 Février 2008 Avenant n°1 au protocole d'accord et Modalité de Calcul de l'ILC
Février 2008 Publication de L'ILC : T3 2007
Décembre 2007 Les signataires de l'accord
Décembre 2007 Création de l'ILC, signature d'un accord interprofessionnel
L'actualité du Décret de 1953
Pour connaître la position et l'analyse des commerçants, vous pouvez consulter et éditer tous les documents parus depuis plus d'un an, au fil d'une mobilisation exemplaire des Fédérations du Commerce Organisé.
18 Juin 2004 La modernisation du régime juridique des baux commerciaux
Rapport du Forum des Fédérations
4 mars 2004 Le dynamisme du commerce français et le décret de 1953 - Les actes du Forum des Fédérations
4 mars 2004 La formidable jeunesse du Décret de 53 : Les 12 propositions du Forum des Fédérations
Juin 2003 Le livre blanc Procos
Locaux vacants et rez-de-chaussée commerciaux
Juillet 2005 Les actes du colloque du 9 Juin 2005 qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale sur le thème : Immeubles vacants et rez-de-chaussée commerciaux.
Décembre 2004 La réaffectation des logements vacants liés aux commerces
Procos - pour le Forum des Fédérations
La lettre procos
Une nouvelle parution qui vous permet de découvrir les grands dossiers suivis par Procos et Bérénice
Juin 2008 La lettre Procos N°4 - L'Ecologie et le commerce : vers un nouveau modèle économique ?
Janvier 2008 La lettre Procos N° 3 - Les nouveaux équilibres urbains - Politiques de dynamisation commerciale de centre-ville - les lauréats des Prix Procos 2008
Février 2005 La lettre Procos N° 2 L'immobilier commercial : 2005 = 400 projets, tournant ou exception ?
Grand témoin François Baroin, Maire de Troyes
Septembre 2004 La Lettre Procos N° 1 - Paris Intra-Muros