Grenelle de l'environnement

Rénovation énergétique des bâtiments anciens, performance thermique accrue dans le neuf, réduction de l’emprunte carbone des entreprises, verdissement des baux commerciaux… autant de nouvelles exigences environnementales nationales et européennes que le commerce spécialisé doit mettre en œuvre. Des enjeux écologiques assortis d’enjeux économiques qui s’annoncent considérables tant du point de vue des investissements à réaliser que des financements à dégager pour les faire.

Pour ce faire, la Fédération Procos a lancé le groupe de travail Développement Durable en avril 2009. Ce lieu d’échanges sur les bonnes pratiques s’est notamment saisi des incidences du Grenelle de l’environnement sur le commerce.

Le groupe de travail a dans un premier temps travaillé sur le Bilan Carbone (article 75 de la loi Grenelle 2), puis il s’est très rapidement concentré sur le contenu et les modalités d’application de l’annexe environnementale (article 8). Des discussions ont été engagées dès le début de l’année 2010 avec le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) pour parvenir à la signature d’une charte commune sur la mise en œuvre des « baux verts » en janvier 2011.

Télécharger l'Annexe environnementale Procos - CNCC

Mobilisation de la Fédération Procos

La Fédération Procos s’est mobilisée aux côtés d’autres fédérations (en particulier Périfem), dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle et de la commission Gauchot portant sur la rénovation énergétique des locaux tertiaires existants (article 3). En novembre 2011, la commission a remis au gouvernement un rapport d’une trentaine de propositions devant alimenter le futur décret d’application.

Les textes de références

D’autres articles du Grenelle, pour certains en attente de décrets, concerne directement le commerce :

• l’article 1 sur la RT2012,
• l’article 7 sur les copropriétés,
• l’article 18 sur les projets d’équipement commerciaux et les Scot (Schémas de cohérence territoriale),
• les articles 36 à 47 sur les nouvelles règles en matière d’affichage extérieur (publicité, enseignes et préenseignes), la révision des règlements locaux de publicité…
• l’article 173 sur la pollution lumineuse,
• les articles 186, 194 et 195 sur la gestion des déchets,
• l’article 25 prévoyant la réforme du code de l’urbanisme,
• …

Des sujets qui alimentent (ou alimenteront) le groupe de travail Développement Durable dans les mois et les années à venir.